Conditions Générales
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site de la boutique en ligne du HBTC – Handball Terre de Camargue ainsi que les conditions applicables à toute commande passée via ce site.
Toute navigation sur le site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes.
Partie I – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 2 – Accès au site
Le site de la boutique du HBTC est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions.
Article 3 – Comptes clients
Certaines fonctionnalités (ex. suivi des commandes) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, photos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du HBTC.
Article 5 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni à utiliser le site à des fins frauduleuses.
Le HBTC se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de non-respect des présentes CGU.
Partie II – Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 6 – Produits
La boutique propose à la vente des produits dérivés du club (tenues, équipements, accessoires, articles personnalisés).
Les visuels sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.
Article 7 – Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le HBTC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 8 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Un email de confirmation sera adressé à l’acheteur après validation et paiement.
Article 9 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 10 – Livraison et retrait
Deux options sont possibles :
Retrait gratuit au club : lors des entraînements, matchs ou permanences.
Livraison à domicile (France métropolitaine uniquement) :
Les frais de port sont calculés lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; le HBTC ne pourra être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
Les produits personnalisés peuvent nécessiter des délais de fabrication supplémentaires.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions :
Les produits personnalisés (maillots floqués, articles sur-mesure, etc.) ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré.
Les produits portés, lavés, endommagés ou incomplets ne pourront être acceptés en retour.
Article 12 – Retours et remboursements
En cas de retour :
L’acheteur doit contacter le club au préalable.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, propres et en parfait état de revente.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et contrôle du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le club se réserve le droit de refuser ou de limiter le remboursement si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Article 13 – Responsabilité
Le HBTC ne pourra être tenu responsable :
en cas de force majeure (grève, catastrophe, intempérie, etc.),
d’un usage non conforme des produits achetés.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : info@handballterredecamargue.fr
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nîmes, après tentative de résolution amiable.